Dossier Ressources – Crise sanitaire

 ► Dernière mise à jour 15/12/2020


Vous trouverez ici toutes les informations relatives au Covid19 pouvant vous concerner.

Vous pourrez en particulier trouver un document suivant l’évolution de la législation en vigueur en lien avec la crise.


SOMMAIRE | LEGISLATION | PROTOCOLES SANITAIRES ET DE REPRISE | DISPOSITIFS D’AIDES | LA FEVIS VOUS RECOMMANDE AUSSI

Legislation

La FEVIS suit pour vous l’évolution de la législation.

Nous le faisons notamment à travers 4 thématiques principales :

· l’état d’urgence,

· l’activité partielle,

· les fonds de solidarité,

· les revenus des intermittents.

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Protocoles sanitaires et de reprise

Organisation du temps de travail

Le télétravail reste la mesure de protection n° 1.

Le télétravail doit être systématiquement privilégié. L’employeur doit donc démontrer que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité.

Le télétravail doit donc rester la règle quand le poste le permet, sans l’accord du salarié et sans aucun formalisme particulier.

► La FAQ Télétravail du Ministère du travail.

■ Estimer si vous êtes en capacité de maintenir les salaires ou de déclarer une activité partielle : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle 

Cf. section plus détaillée infra.

 

■ Pensez à la formation pour les salariés susceptibles de se retrouver sans activité. 

Santé, social

■ CMB : Cellule de soutien / d’appui psychosocial afin d’accompagner les salariés et les entreprises : http://www.cmb-sante.fr/cellule-de-soutien-d’appui-psychosocial-actualités-du-cmb_241_242_1086_1281.html 

■ AUDIENS : Consultation médicale à distance pour les adhérents Audiens bénéficiant d’un contrat de complémentaire santé Audiens Santé Prévoyance incluant la téléconsultation.

Pour les contrats santé n’incluant pas le service de téléconsultation, la téléconsultation est désormais prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie.

https://www.medecindirect.fr

Fiches d’aide à la reprise

Afin de favoriser la reprise des actions culturelles et d’éducation artistique et culturelle et les activités artistiques dans le champ du spectacle vivant, le ministère de la Culture a conçu avec les réseaux professionnels ces documents d’aide, sans valeur contraignante.

► https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Crise-sanitaire-les-aides-de-l-Etat-aux-professionnels-de-la-culture/Recommandations-sanitaires-pour-la-reprise-d-activite

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Dispositifs d’aides

Recensement des aides

Le ministère de la culture recense les aides et soutiens aux professionnels du secteur culturel :

https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Crise-sanitaire-l-Etat-soutient-les-professionnels-de-la-culture/Aides-et-soutiens-aux-professionnels-de-la-culture-secteur-par-secteur

et l’accompagne d’une foire aux questions :

https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Crise-sanitaire-l-Etat-soutient-les-professionnels-de-la-culture/Aides-de-l-Etat-aux-employeurs-culturels

Le ministère de l’économie propose également une page dédiée à ce sujet :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-soutien-secteurs-restauration-tourisme-culture-sport

→ « Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale. Nous appelons donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l’usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu’elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin » (Ministère de l’Economie).

Zoom sur certains dispositifs

■  Fonds de sauvegarde : Aide de 1500 à 10 000 euros pour les plus petites entreprises, les indépendant·e·s et microentreprises des secteurs les plus touchés.

Ce fonds de solidarité est dédié aux entreprises a fait l’objet de plusieurs décrets assouplissant les conditions et les plafonds d’obtention de cette aide. Vous retrouverez le dernier décret dans notre tableau de suivi de la législation : https://drive.google.com/file/d/1Q2ej-2wylZYQgcFaWZscKfMUZUsClGtn/view?usp=sharing

→  Plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

■  Crédit d’impôt spectacle vivant

FAQ du Ministère de la culture relative au CISV :

Elle attire notamment l’attention sur l’arbitrage retenu pour les dates annulées en raison du Covid-19 dans le cas où l’entreprise avait obtenu un agrément provisoire mais n’avait pas encore déposé sa demande d’agrément définitif : « Si le spectacle ne remplit plus les conditions, dans ce cas l’agrément définitif ne peut pas être accordé, et le crédit d’impôt devra être restitué sous réserve des dispositions de droits commun. »

Toutefois, Jean Castex a également annoncé, en soutien au spectacle vivant, la prolongation du crédit d’impôt pour le spectacle vivant et du crédit d’impôt à la production phonographique jusqu’au 31/12/2024 ainsi qu’un assouplissement temporaire des paramètres du crédit d’impôt spectacle vivant, le 27/08/2020

■  C.F.E. : Dégrèvement des 2/3 du montant de la Cotisation Foncière des entreprises.

Sont éligibles notamment au dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) due au titre de 2020 mis en place par l’article 11 de la loi n° 2020-935 du 30/07/2020 de finances rectificative pour 2020 dans le cadre des mesures d’urgence économique liées à l’épidémie de Covid-19, indique le décret n° 2020-979 du Premier ministre daté du 05/08/2020 pris pour l’application de l’article 11 de la loi n° 2020-935 du 30/07/2020 de finances rectificative pour 2020, paru au JO le 06/08/2020 :

• Arts du spectacle vivant, notamment la production de spectacles, et activités de soutien au spectacle vivant, notamment la gestion de salles de spectacles,
• Activités des artistes-auteurs et création artistique relevant des arts plastiques.

=> Selon cet article 11, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise au plus tard le 31/07/2020, instituer un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises qui sera entièrement pris en charge par l’Etat.

=> Outre le dégrèvement, le paiement de la CFE est entièrement reporté au 15/12.

Zoom sur l’activité partielle

 

=> A lire notamment le dossier complet des précisions procédurales : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf

 

■  Sont concernés par le dispositif, les contrats ou promesses d’embauches (tous moyens écrit est valable). Il n’y a pas de condition d’ancienneté, ni de conditions liées au type de contrat de travail (donc dont CDDU), ni de conditions liées au temps de travail du salarié pour être éligible à l’activité partielle.

 

Il est à rappeler que le placement en activité partielle peut être contestée par les salariés dans la mesure où l’employeur ne met pas le contrat/la promesse d’embauche à exécution.

 

■  Quelle activité peut être prise en charge ? Les reports ne sont pas pris en charge au titre de l’activité partielle s’ils ne sont pas étayés. Seules les annulations le sont.

 

■ Mettre en place l’activité partielle :

► Sans attendre, créez votre compte d’activité partielle (la procédure peut prendre un peu de temps).

►Par dérogation au droit commun et dans le cadre de l’épidémie de covid19, les employeurs peuvent déposer leurs demandes d’activité partielle jusqu’à 30 jours après le début de la période sollicitée.

A noter qu’une absence de réponse dans les 48h équivaut à une acceptation.

 

■ L’indemnité d’activité partielle  :

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. La prise en charge de l’Etat et de l’Unédic couvre cette indemnité mais l’intervention ne saurait être supérieure à 70 % de 4,5 SMIC horaire.

L’allocation sera versée à l’entreprise par l’Agence de service et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours.

 

Les heures prises en charge au titre de l’activité partielle doivent être déclarées au titre de l’assurance chômage.

Assistance au 0800 705 800 ou via courrier électronique au support technique : contact-ap@asp-public.fr

 

■  A noter, qu’il n’était pas possible de recourir à l’activité partielle pendant la journée de solidarité.

 

La Lettre de l’entreprise culturelle et Le Jurisculture, en partenariat avec GHS-sPAIEctacle, vous proposent gratuitement des modèles de bulletins spécifiques à l’activité partielle.

Modèles pour les permanents du spectacle

Modèles pour les intermittents du spectacle

 

■ Comptabilisation des cachets dans le cadre de l’activité partielle

Le principe a été posé de « un cachet = 5 heures indemnisables au titre de l’activité partielle » à compter du 1er juin 2020 (jusqu’au 31 mai 2020 il fallait déclarer 7 heures) dans la limite de la durée légale du travail, c’est-à-dire 35 heures/semaine.

 

Heures indemnisables

Le contingent annuel d’heures indemnisables à l’activité partielle a été augmenté pour l’année 2020. Il est désormais limité à 1 607 heures (au lieu de 1000 heures en temps « normal » par an) par salarié jusqu’au 31 décembre 2020.

 

■ Indemnité de télétravail

Le Ministère du Travail précise que dans le contexte de crise sanitaire actuel l’employeur est tenu de verser aux salariés concernés, une indemnité destinée à rembourser les frais découlant du télétravail. Au regard de la difficulté à identifier et circonscrire les dépenses incombant à l’activité professionnelle de celles relevant de la vie personnelle, le ministère précise que l’employeur a intérêt à privilégier une somme forfaitaire qui sera de nature à simplifier sa gestion.

 

Cette indemnité forfaitaire est exonérée de cotisations dans la limite mensuelle de 10€ par journée
hebdomadaire de télétravail.
Par exemple :
→ pour un salarié en télétravail 5 jours par semaine, l’indemnité mensuelle est de 50€
→ pour un salarié en télétravail 3 jours par semaine, l’indemnité mensuelle est de 30€

 

Lorsque le montant versé par l’employeur dépasse cette limite, l’exonération de charges sociales pourra être admise à condition de justifier de la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié.
En paie, la rubrique défraiement non soumis (code DNS) peut être utilisée pour verser cette indemnité.

 

■  AEM – Indications pour y déclarer l’activité partielle

Pôle emploi Spectacles vous informe sur la manière de remplir chaque case de l’AEM en tenant compte de situations diverses (plusieurs cachets, AP durant tout un mois…) : https://www.pole-emploi.fr/spectacle/covid-19—mesures-exceptionnell/covid-19–mesures-exceptionnelle.html

Centre National de la Musique

Dès maintenant et avant le 31 décembre, créer votre espace personnel sur le site du CNM : https://monespace.cnm.fr/login

Les dispositifs de Compensation et des Diffusions alternatives ont été présentés précisément par Mary Vercauteren,  lors d’une réunion le 9/12.

(plus d’infos et replay ici)

■ Fonds de compensation des pertes de billetterie :

Le fonds est destiné aux structures pour lesquelles les mesures de distanciation impliquent une telle réduction des recettes de billetterie qu’elles ne sont pas en capacité de programmer ou produire des spectacles économiquement viables sans compensation de ce manque à gagner. Cela vaut pour les spectacles “assis” mais également pour les spectacles “debout” qui seraient reconfigurés en format “assis”, et qui ont eu lieu entre le 1er septembre au 30 juin 2021.

→  Dates limites de dépôt des demandes : lundi 11 janvier 2021 

Retrouvez plus d’informations ici : https://cnm.fr/crise-covid-19/aides-covid-19/fonds-de-compensation-des-pertes-de-billetterie-2/

► Un tutoriel est disponible ici : https://www.youtube.com/watch?v=aKxvTptlM-I 

■ Programme Diffusions alternatives : 

L’aide Diffusions alternatives a vocation à soutenir les projets innovants, qui garantissent l’emploi artistique et privilégient le lien avec les publics (programmation hors les murs, parcours, sites remarquables…).

Dates limites de dépôt des demandes :

            – mardi 5 janvier 2021 pour un comité le 22 janvier 2021 

            – jeudi 18 février 2021 pour un comité le 11 mars 2021

            – jeudi 18 mars 2021 pour un comité le 15 avril 2021

            – jeudi 27 mai 2021 pour un comité le 24 juin 2021

Retrouvez plus d’informations ici : https://cnm.fr/aides/commissions/diffusions-alternatives/

► Un tutoriel est disponible ici : https://www.youtube.com/watch?v=tSqrSP0VPHE

Concernant le Fonds de sauvegarde, le CNM n’a pas encore validé tous les détails, sur lesquels ses équipes travaillent toujours. Une prochaine réunion sera organisée lorsque cela sera possible.

SPPF

Soutien à ses membres par le versement d’une avance exceptionnelle de 4M€, avance à destination des producteurs indépendants développant des carrières d’artistes interprètes de la musique.

http://www.sppf.com/telechargements/versementavaneexceptionnelle.pdf

ADAMI

https://www.adami.fr/covid-19-ladami-se-mobilise-pour-les-artistes

 A compter de janvier 2021, la politique d’aide financière aux projets de l’Adami se recentre vers le soutien direct aux artistes, tout en conservant une part de soutien à l’emploi au travers des aides aux structures. Toutefois le dépôt de nouvelles demandes d’aides aux projets artistiques est suspendu jusqu’en février 2021 en raison d’une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne du 8 septembre 2020 qui peut avoir des conséquences importantes sur le budget dédié aux aides.

Sacem

https://societe.sacem.fr/actualites/notre-societe/covid-19-informations-et-demarches

■  Les aides attribuées aux spectacles annulés seront maintenues dans toute la mesure du possible.

■  Pour les utilisateurs de musique, suspension de toute facturation et des prélèvements automatisés concernant les notifications de droits d’auteurs.

Spedidam

https://spedidam.fr/2020/05/repondre-a-lurgence-covid-19-et-preparer-la-reprise

Comme l’ADAMI, la SPEDIDAM suspend ses commissions jusqu’en février 2021 en raison d’une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne du 8 septembre 2020 qui peut avoir des conséquences importantes sur le budget dédié aux aides.

Audiens

■ Pour les intermittents :

https://www.audiens.org/actu/crise-du-coronavirus-covid-19-audiens-se-mobilise-pour-les-intermittents.html

■ Aide exceptionnelle pour les artistes et technicien·ne·s du spectacle  

Réservée aux artistes ou technicien·ne·s intermittent·e·s du spectacle qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes et qui ont eu plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil. 

Les demandes sont à déposer dès que possible en mars, les services reviendront vers vous en avril afin de vous dire si vous pouvez bénéficier de cette aide.

Attention, pour avoir accès à cette aide, vos musiciens sont encouragés à vous demander leurs contrats de travail signés comme justificatifs.
Notez que les « affiches (et programmes, etc…) mentionnant le nom [des musiciens] » suffisent comme justificatifs. Vous pouvez donc leur envoyer des scans de brochures de saisons ou programmes s’ils vous demandent.

► Pensez également aux autres aides professionnelles, aides aux dépenses de santé importantes… déjà existantes chez Audiens. 

■ Pour les employeurs :

https://www.audiens.org/actu/crise-du-coronavirus-audiens-se-mobilise.html

■ Des délais de paiements pour les cotisations de retraite complémentaire, prévoyance et santé, et congés spectacles. 

■ Un report de tout ou partie du paiement des cotisations dues en mars est possible jusqu’à 3 mois en retraite complémentaire. 

Formations – AFDAS

Les salariés placés en activité partielle et dont le contrat de travail est suspendu ont la possibilité de bénéficier pendant les périodes d’inactivité de l’ensemble des actions de formation, d’orientation et de qualification, réalisées notamment dans le cadre du plan de développement des compétences.  https://www.afdas.com/actualites/act-part-2020  

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La FEVIS vous recommande aussi

■  CDAMAC, un portail de l’UFISC, pour guider les acteurs de la culture parmi les différents dispositifs d’aide à la reprise après la crise du Covid-19. 

■  Le site du CNM : https://cnm.fr/ 

La plateforme d’orientation audaspro.org conçue pour simplifier l’accès aux mesures spécifiques à l’emploi et au Covid-19, développées par l’AFDAS, AUDIENS et le CMB.

■  Le site de Movinmotion régulièrement actualisé.

■  Le Bureau export qui :

– tient à jour une page annulations et reports des festivals et événements professionnels internationaux :

https://www.lebureauexport.fr/info/2020/03/usa-austin-annule-sxsw-et-miami-suspend-lultra-music-festival 

– vous informe sur le soutien à l’industrie musicale : https://www.lebureauexport.fr/info/2020/03/monde-coronavirus-quel-soutien-a-lindustrie-musicale-a-travers-le-monde

■  La presse spécialisée :

L’ensemble des publications de La Scène en accès gratuit : http://boncourage.lascene.com  dont La Lettre du spectacle,  La Scène, La Lettre de l’entreprise culturelle, Le Jurisculture…

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