Pour la mise en œuvre d’une contribution sur les revenus du streaming dès 2024

Publié le 16 juin 2023

La FEVIS, Futurs Composés et Grands Formats, trois fédérations qui représentent plus de 500 acteurs des musiques de patrimoine, de création, du jazz et des musiques improvisées, expriment leur soutien sans équivoque à ce qu’elles considèrent comme une recommandation fondamentale et légitime du Rapport Bargeton : la mise en œuvre d’une contribution sur les revenus du streaming pour 2024

Les inquiétudes de plus en plus vives qui se manifestent dans le secteur indépendant de la création musicale ont conduit les trois fédérations qui le représentent – Fevis, Futurs Composés et Grands Formats – à se réunir autour d’une visée commune. Celle de défendre des politiques publiques de la Culture qui, à partir des objectifs fondamentaux du ministère de la Culture et avec les nouveaux outils dont il s’est doté – au premier rang desquels, le CNM – doivent lui permettre de maintenir ses conditions d’existence et une inventivité toujours renouvelée.

Le rapport du Sénateur Bargeton rend compte de manière synthétique et équilibrée de la diversité et de la richesse des enjeux du secteur de la musique. Si nous soutenons avec vigueur l’instauration d’une contribution sur les revenus du streaming, nous souhaitons cependant préciser quelques éléments de dissensus.

Nous contestons ainsi l’une des analyses par lesquelles commence le rapport et mène à se réjouir d’une relative bonne santé du secteur. Si le sénateur n’a pu s’adosser qu’aux données de l’année 2022 – qui montrent effectivement un nombre exceptionnellement élevé de concerts et de spectateurs, il est à craindre que son rapport ait négligé le phénomène des reports postcovid qui s’est manifesté au cours de l’année alors que de très nombreux signaux (désormais vérifiés) montrent que les années 2023 et 2024 seront, au contraire, extrêmement difficiles pour le secteur musical.

Il ne s’agit pas là d’une remarque de forme car c’est justement l’extrême vulnérabilité due au contexte dans laquelle se trouvent la Culture et la musique – en particulier les musiques de diversité et d’exigence que représentent nos fédérations – qui rend nécessaire de nouvelles recettes et qui justifie de manière définitive, absolue et urgente la recommandation de mettre en place une contribution streaming.

Nous prenons également nos distances avec le terme de fragmentation que choisit le sénateur pour qualifier le secteur de la musique et y opposons la notion de diversité – les singularités dans la pluralité des expressions – qui contribue à mieux faire société. Utiliser la notion de fragmentation serait laisser entendre que cette pluralité des expressions est, au mieux inutile, au pire contre-productive. Nous réclamons d’une seule voix que le CNM puisse adapter autant que de nécessité ses dispositifs d’aides aux spécificités des modèles économiques des acteurs du secteur. C’est ainsi qu’il pourra remplir sa mission d’établissement public au service de toutes les musiques plutôt que d’obliger les esthétiques ou modèles minoritaires à entrer au chausse-pied dans les programmes qui ont été conçus par et pour l’industrie musicale. Nous
l’affirmons, le CNM sera une « maison commune à la musique » lorsqu’il aura la capacité d’aider équitablement et efficacement l’entièreté de la diversité musicale que nos artistes expriment.

L’examen récent des voies permettant de constituer des ressources à la hauteur de ces enjeux est sans équivoque : la contribution de l’industrie de la musique enregistrée aux ressources d’une politique qui concerne la filière complète est de loin la plus pérenne. C’est pourquoi nous demandons collectivement que soit mise en place ladite « taxe streaming » dès 2024.

Dans cette perspective, nous appuyons la grande majorité des autres acteurs du secteur de la
musique qui se sont exprimés en ce sens, et demandons au gouvernement, au moment où
s’entament les discussions autour du Projet de Loi de Finance pour 2024, d’y travailler au plus
vite.

Sa mise en œuvre dotera le secteur musical d’un dispositif de financement aussi vertueux que celui qui a permis au CNC de financer le cinéma d’art et d’essai grâce aux bénéfices des blockbusters, pour permettre ainsi à la musique lucrative de concourir au financement « des esthétiques dont les seuls débouchés commerciaux ne peuvent assurer l’équilibre » (rapport Bargeton).

Nous devons à nous-même la résolution de mettre en œuvre les conditions du maintien d’une spécificité française des politiques publiques de la Culture qui fait notre fierté et fonde notre reconnaissance internationale en cette matière, de même que de notre capacité à relever les défis qui ne manqueront de se présenter à nous !

Contacts presse :

Grands Formats : Erwan Vernay, délégué général – erwan@grandsformats.com

Futurs Composés : Laurence Rougier, déléguée générale laurence.rougier@futurscomposes.com

FEVIS : Louis Presset, délégué général – lp@fevis.co

Recevez nos lettres d’information !

Pour ne rien rater de nos actualités, de nos projets, des concerts ou encore des sorties de disques des ensembles

Abonnez-vous

Nos dernières actualités

3 questions à Agnès Pyka, 1er violon, fondatrice et directrice artistique de l’Ensemble Des Équilibres.

3 mars 2025

Avec deux sorties de disques et le lancement du projet « Trans Europe Express » dans le cadre du Programme Europe Créative, la saison 2025 de l’Ensemble Des Equilibres s’annonce riche. L’occasion pour la FEVIS de rencontrer Agnès Pyka, 1er…

Tribune par Pedro-Octavio Diaz, dramaturge et conseiller artistique de la compagnie lyrique Opera Fuoco

5 février 2025

Contrairement à il y a cent ans, la folie des années 2020 ne semble pas aussi nonchalante et fantaisiste. Depuis le début de l’année 2025 et les résultats électoraux dans une bonne partie de l’hémisphère nord voient un recul de…

3 questions à Isabelle Saint-Yves, André Henrich et Julien Barre, membres de la direction artistique du Banquet Céleste

3 février 2025

En 2025, après plus de 15 ans d’existence, Le Banquet Céleste prend une nouvelle direction placée sous le signe du collectif. À cette occasion, la FEVIS a rencontré trois artistes du Banquet Céleste, Isabelle Saint-Yves, André Henrich et Julien Barre,…

Communiqué : Alerte sur la diversité artistique et culturelle !

21 janvier 2025

Mardi 14 janvier, la ministre a présidé le CNPS et a assuré aux organisations présentes et aux représentant·es de collectivités territoriales qu’elle maintiendrait le budget du ministère de la culture. L’UFISC l’a alors interpellée sur le fléchage de ce budget…

3 questions à Joël Suhubiette, directeur artistique du Choeur de chambre Les éléments

14 janvier 2025

Ce jeudi 16 janvier prochain, le Théâtre Impérial de Compiègne (60) accueillera le Chœur de chambre Les éléments pour présenter son nouveau programme « Waves of Light » sur des compositions du pianiste de Jazz Paul Lay. Créé en mai dernier à…

3 questions à David Stern, directeur artistique de la compagnie lyrique Opera Fuoco

16 décembre 2024

La saison 2023-2024 fut placée sous le signe de la célébration pour la compagnie lyrique internationale Opera Fuoco qui fêtait ses 20 ans ainsi que le quinzième anniversaire de son Atelier Lyrique. À cette occasion, la FEVIS a rencontré David…

Communiqué : Halte à la casse des politiques publiques en Pays de la Loire !

22 novembre 2024

Madame la Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire : halte à la casse des politiques publiques !

Communiqué : Rencontres Professionnelles de la Musique New Deal 2024

18 novembre 2024

Une 9ème édition retentissante qui assoit l’événement comme un rendez-vous majeur pour le secteur des indépendants des musiques de patrimoine, création, jazz et improvisées

3 questions à Stéphane Fuget, directeur artistique de la Compagnie Lyrique Les Épopées

18 novembre 2024

Au mois de novembre, à la Konzerthaus de Dortmund (le 12 novembre) puis à l’Opéra Royal du Château de Versailles (le 25 novembre), Les Épopées suivent les traces de Claudio Monteverdi et donnent dans sa version concert la partition mythique…