Communiqué suite au rapport Bargeton : Une filière musicale française ambitieuse, avec un CNM renforcé et des pistes de financement pérennes

Publié le 21 avril 2023

Les producteurs de musique enregistrée et de spectacles vivants ont pris connaissance des conclusions de la mission confiée par la Première ministre au sénateur Julien Bargeton. Nos organisations se félicitent de la priorité donnée à la « taxe streaming », afin de permettre au Centre national de la musique de bénéficier d’un schéma de financement complet, pérenne et équilibré dès le prochain projet de loi de finances.

Les professionnels de la filière musicale tiennent à remercier les auteurs du rapport La stratégie de financement de la filière musicale en France : Faire du Centre national de la musique l’outil d’une nouvelle ambition paru jeudi 20 avril, le sénateur Julien Bargeton et les rapporteurs François Hurard, Guillaume Lachaussée et Aude Charbonnier, pour la qualité de leurs travaux et pour les nombreuses auditions menées durant près de six mois. La mission parlementaire invite à mettre en œuvre une politique publique volontariste en faveur de la musique, fondée sur les chantiers clef que sont la structuration, l’export et l’innovation, ce dont nous nous félicitons.

Parmi les problématiques prioritaires, le rapport invite notamment à créer une contribution du secteur de la musique enregistrée au financement du CNM, tant pour abonder les programmes de soutien à la création phonographique que pour garantir une égalité de traitement avec un secteur du spectacle vivant déjà soumis à la taxe sur la billetterie.

Selon le rapport, et après examen approfondi de l’ensemble des pistes envisagées, la « taxe streaming » s’impose comme la solution la plus réaliste, la plus soutenable et la plus cohérente :

« L’idée d’une contribution spécifique de la musique enregistrée, à travers son segment à la fois dominant (61 % des revenus en 2022) et le plus porteur (+13 % en 2022 par rapport à 2021), à savoir le streaming, semble devoir être retenue, et est préférable aux deux autres pistes les plus régulièrement évoquées que sont une contribution budgétaire complémentaire ou une affectation de la TSN. »

Assise sur l’ensemble des revenus issus de « la consommation de musique en flux (streaming), que celle-ci soit le fait d’un abonnement (streaming payant) ou d’une plateforme intercalant de la publicité (streaming gratuit) » sur l’ensemble des réseaux en ligne, elle permettrait, même à un taux faible, de générer un niveau de soutien suffisant pour inscrire l’ensemble de la filière musicale (musique enregistrée et spectacle vivant) dans une dynamique nouvelle, tant domestique qu’à l’export, au bénéfice de la diversité artistique et des publics. Les professionnels de la filière musicale se tiennent à la disposition de l’État pour faciliter sa mise en œuvre dès le projet de loi de finances pour 2024.

Sur le périmètre du spectacle vivant, le rapport ouvre également la voie à une réflexion autour du montant des droits de tirage liés à la taxe sur les spectacles de variétés (selon un modèle divisé entre aides automatiques et sélectives). Cette réflexion ne peut s’envisager en dehors du respect d’un équilibre global de financement de la filière, à savoir la contribution de l’ensemble des acteurs entrant dans le périmètre d’intervention du CNM, la refonte du système d’aides sélectives et le renforcement du crédit d’impôt. C’est alors qu’une évolution des droits de tirage peut être engagée, afin de garantir à l’ensemble des professionnels qu’ils pourront continuer à prendre des risques et à investir dans de nouvelles productions françaises, au bénéfice de l’ensemble de la filière.

La mission souligne également le rôle-clef joué par les crédits d’impôt musique, qui font actuellement l’objet d’une évaluation en vue de leur prorogation. Il est primordial, pour les producteurs de musique enregistrée et de spectacles vivants, de pérenniser des dispositifs devenus indispensables à la vitalité de notre filière, dans une logique de complémentarité avec les programmes de soutien sélectifs du CNM dont les priorités doivent être révisées. Nous appelons à donner de la visibilité aux acteurs économiques de la filière qui prennent des risques en prorogeant ces crédits d’impôt au 31 décembre 2028.

Enfin, nous saluons l’appel du rapport à donner au CNM, conformément aux missions qui lui sont octroyées par la loi, accès aux données économiques de la musique enregistrée dans une perspective de production d’études relatives à ce marché. Il est en effet anormal que les chiffres officiels du secteur, de même que les classements de ventes et certifications d’albums et de singles, soient entièrement gérés par des acteurs privés et non par un établissement public garant de la transparence et de l’impartialité de ces publications.

Ce rapport est une nouvelle étape importante dans la définition d’une politique publique ambitieuse et volontariste pour la filière musicale française. Les professionnels de la filière musicale seront attentifs à sa mise en œuvre dès les prochains textes budgétaires, pour un CNM fort, pérenne et au service de l’ensemble des esthétiques. Nous attendons désormais la traduction politique de ce rapport, notamment dans le cadre du prochain projet de loi de finances, pour que le CNM devienne réellement un modèle français d’aide à la création et de soutien à la diversité.

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