Communiqué suite au rapport Bargeton : Une filière musicale française ambitieuse, avec un CNM renforcé et des pistes de financement pérennes

Publié le 21 avril 2023

Les producteurs de musique enregistrée et de spectacles vivants ont pris connaissance des conclusions de la mission confiée par la Première ministre au sénateur Julien Bargeton. Nos organisations se félicitent de la priorité donnée à la « taxe streaming », afin de permettre au Centre national de la musique de bénéficier d’un schéma de financement complet, pérenne et équilibré dès le prochain projet de loi de finances.

Les professionnels de la filière musicale tiennent à remercier les auteurs du rapport La stratégie de financement de la filière musicale en France : Faire du Centre national de la musique l’outil d’une nouvelle ambition paru jeudi 20 avril, le sénateur Julien Bargeton et les rapporteurs François Hurard, Guillaume Lachaussée et Aude Charbonnier, pour la qualité de leurs travaux et pour les nombreuses auditions menées durant près de six mois. La mission parlementaire invite à mettre en œuvre une politique publique volontariste en faveur de la musique, fondée sur les chantiers clef que sont la structuration, l’export et l’innovation, ce dont nous nous félicitons.

Parmi les problématiques prioritaires, le rapport invite notamment à créer une contribution du secteur de la musique enregistrée au financement du CNM, tant pour abonder les programmes de soutien à la création phonographique que pour garantir une égalité de traitement avec un secteur du spectacle vivant déjà soumis à la taxe sur la billetterie.

Selon le rapport, et après examen approfondi de l’ensemble des pistes envisagées, la « taxe streaming » s’impose comme la solution la plus réaliste, la plus soutenable et la plus cohérente :

« L’idée d’une contribution spécifique de la musique enregistrée, à travers son segment à la fois dominant (61 % des revenus en 2022) et le plus porteur (+13 % en 2022 par rapport à 2021), à savoir le streaming, semble devoir être retenue, et est préférable aux deux autres pistes les plus régulièrement évoquées que sont une contribution budgétaire complémentaire ou une affectation de la TSN. »

Assise sur l’ensemble des revenus issus de « la consommation de musique en flux (streaming), que celle-ci soit le fait d’un abonnement (streaming payant) ou d’une plateforme intercalant de la publicité (streaming gratuit) » sur l’ensemble des réseaux en ligne, elle permettrait, même à un taux faible, de générer un niveau de soutien suffisant pour inscrire l’ensemble de la filière musicale (musique enregistrée et spectacle vivant) dans une dynamique nouvelle, tant domestique qu’à l’export, au bénéfice de la diversité artistique et des publics. Les professionnels de la filière musicale se tiennent à la disposition de l’État pour faciliter sa mise en œuvre dès le projet de loi de finances pour 2024.

Sur le périmètre du spectacle vivant, le rapport ouvre également la voie à une réflexion autour du montant des droits de tirage liés à la taxe sur les spectacles de variétés (selon un modèle divisé entre aides automatiques et sélectives). Cette réflexion ne peut s’envisager en dehors du respect d’un équilibre global de financement de la filière, à savoir la contribution de l’ensemble des acteurs entrant dans le périmètre d’intervention du CNM, la refonte du système d’aides sélectives et le renforcement du crédit d’impôt. C’est alors qu’une évolution des droits de tirage peut être engagée, afin de garantir à l’ensemble des professionnels qu’ils pourront continuer à prendre des risques et à investir dans de nouvelles productions françaises, au bénéfice de l’ensemble de la filière.

La mission souligne également le rôle-clef joué par les crédits d’impôt musique, qui font actuellement l’objet d’une évaluation en vue de leur prorogation. Il est primordial, pour les producteurs de musique enregistrée et de spectacles vivants, de pérenniser des dispositifs devenus indispensables à la vitalité de notre filière, dans une logique de complémentarité avec les programmes de soutien sélectifs du CNM dont les priorités doivent être révisées. Nous appelons à donner de la visibilité aux acteurs économiques de la filière qui prennent des risques en prorogeant ces crédits d’impôt au 31 décembre 2028.

Enfin, nous saluons l’appel du rapport à donner au CNM, conformément aux missions qui lui sont octroyées par la loi, accès aux données économiques de la musique enregistrée dans une perspective de production d’études relatives à ce marché. Il est en effet anormal que les chiffres officiels du secteur, de même que les classements de ventes et certifications d’albums et de singles, soient entièrement gérés par des acteurs privés et non par un établissement public garant de la transparence et de l’impartialité de ces publications.

Ce rapport est une nouvelle étape importante dans la définition d’une politique publique ambitieuse et volontariste pour la filière musicale française. Les professionnels de la filière musicale seront attentifs à sa mise en œuvre dès les prochains textes budgétaires, pour un CNM fort, pérenne et au service de l’ensemble des esthétiques. Nous attendons désormais la traduction politique de ce rapport, notamment dans le cadre du prochain projet de loi de finances, pour que le CNM devienne réellement un modèle français d’aide à la création et de soutien à la diversité.

Contacts presse

CAMULC : Daniel Stevens, délégué général – daniel.stevens@camulc.org

FELIN : Céline Lepage, déléguée générale – celine@fede-felin.org

FEVIS : Louis Presset, délégué général – lp@fevis.com

Forces musicales : Sébastien Justine, directeur – s.justine@lesforcesmusicales.org

France Festivals : Alexandra Bobes, directrice – a.bobes@francefestivals.com

Futurs composés : Anne-Flavie Germain, déléguée générale – anneflavie.germain@futurscomposes.com

Grands Formats : Erwan Vernay, délégué général – erwan@grandsformats.com

PRODISS : Malika Seguineau, directrice générale – m.seguineau@prodiss.org

PROFEDIM : Aurélie Foucher, déléguée générale – aurelie.foucher@profedim.org

SMA : Aurélie Hannedouche, directrice – dg@sma-syndicat.org

SNSP : Laurence Raoul, directrice déléguée – l.raoul@snsp.fr

SPFF : Jérôme Roger, directeur général – jerome.roger@spff.com

UPFI : Guilhem Cottet, directeur général – guilhem.cottet@upfi.fr

Recevez nos lettres d’information !

Pour ne rien rater de nos actualités, de nos projets, des concerts ou encore des sorties de disques des ensembles

Nos dernières actualités

New Deal 2023 : Succès de la 8ème édition des Rencontres Professionnelles de la Musique organisées à la Philharmonie de Paris.

Redonner du souffle, créer des espaces de rencontres et de collaborations entre les acteurs et actrices des musiques de patrimoine et de création dans un contexte de forte crise.
En savoir plus

Le secteur des musiques de patrimoine et de création et du spectacle vivant public demande au Gouvernement de maintenir dans le PLF 2024 le principe de la contribution streaming adopté par le Sénat.

11 réseaux et organismes professionnels spécialisés et pluridisciplinaires œuvrant dans le champ des musiques de patrimoine et de création appellent le Gouvernement à maintenir dans le Projet de Loi de Finances 2024 le principe de cette contribution obligatoire sur les…
En savoir plus

Le secteur musical indépendant réclame unanimement une taxe streaming !

Les six réseaux professionnels lancent un appel à agir en responsabilité vis-à-vis du secteur musical et de ses acteurs et à adopter, enfin, une contribution obligatoire sur les revenus du streaming musical, au moment où s’ouvre au Sénat les discussions…
En savoir plus

Ré-enchanter le concert

À l’heure où la question du retour et surtout du renouvellement des publics des musiques dites « classiques » se pose cruellement et représente l’enjeu majeur de la survie de notre art, une remise en cause voire un abandon de…
En savoir plus

3 questions à Jérôme Correas, directeur artistique des Paladins

A l’occasion de la sortie du nouveau disque des Paladins qui met à l’honneur la mezzo-soprano Karine Deshayes, la FEVIS a posé 3 questions à Jérôme Correas, fondateur et directeur artistique des Paladins.
En savoir plus

Ensemble(s) en Musique ! Concerts et rencontres professionnelles – 2-7 oct. 2023, Lyon

Pour cette première édition, 18 ensembles de la FEVIS Auvergne-Rhône-Alpes se rassemblent à la Chapelle de la Trinité (Lyon) dans un esprit collectif. Six jours de concerts autour de programmes aux formats courts et aux horaires adaptés, accessibles à tous…
En savoir plus

Interférences 2023 à Avignon : beau succès de la première édition, rendez-vous donné en 2024 !

Près de 1500 spectateur·rice·s, parmi lesquels de nombreux·ses responsables de lieux de programmation, ont pu découvrir les 8 spectacles musicaux présentés lors de 37 représentations du 12 au 18 juillet 2023 à la Collection Lambert en Avignon. Organisé pour la…
En savoir plus

Succès des rencontres Accord majeur à Aix, mais la ministre déçoit les attentes d’un secteur en crise

Le secteur des musiques de patrimoine et de création était réuni à Aix-en-Provence à l’occasion d’Accord majeur. La profession espérait de la ministre qu’elle présente des éléments de réponse aux problématiques structurelles qu’il traverse. Si le secteur note la perspective…
En savoir plus

101 lettres de directeurs et directrices artistiques pour expliquer : la FEVIS a rencontré la ministre de la Culture

Suite à la tribune signée par une centaine de directeur·rice·s artistiques de nos ensembles, publiée dans Le Monde du 17 juin, le président de la FEVIS Jacques Toubon a remis à la ministre Rima Abdul-Malak 101 lettres de ces artistes…
En savoir plus

La filière musicale saluent les annonces du président de la République en faveur d’un CNM renforcé et pérennisé

À l’occasion de la Fête de la musique, le président de la République a annoncé vouloir mieux « financer la création » musicale et « préserver la souveraineté culturelle française ». Une ambition partagée par les acteurs de la musique qui implique de…
En savoir plus